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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "17/04/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine

COMMUNICATIONLA DEMARCHE DE CONTRACTUALISATION A L’ECHELLE DES TERRITOIRES DE VIE :ABOUTISSEMENT ET CLEF DE VOÛTE DE NOTRE DEMARCHE DE TERRITORIALISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE MULHOUSE - AVENANT ANRU : 4ème PROGRAMMATION DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008-2009Alimentation en Eau Potable (C012) - Assainissement (C013)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT 2006-2008 ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE COLMAR : 5ème PROGRAMMATION DES AIDES ET MODIFICATION DANS LA PROGRAMMATION DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES APRECIAL-C032

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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